STATUTS DU TAROT CLUB D’ARRAS

Article 1

Il est formé, entre les adhérents aux présents Statuts, une Association régie par la loi du PREMIER JUILLET MIL NEUF CENT UN et le décret du SEIZE AOUT MIL NEUF CENT UN, ayant pour titre

Article 2

Cette Association a pour but de favoriser et de diffuser le jeu de Tarot, notamment par l’organisation de compétitions internes et externes au Club, ainsi que, en cas d’affiliation à la Fédération Française de Tarot (F.F.T.), d’organiser des compétitions sous l’autorité morale de la F.F.T.

Article 3

L’Affiliation à la Fédération Française de Tarot n’est pas une obligation. C’est le Conseil d’Administration qui décide de cette affiliation.

A l’issue de chaque Assemblée Générale Ordinaire, le Nouveau Conseil d’Administration élu décide de maintenir ou non cette affiliation.

Article 4

Le siège social ainsi que l’adresse postale du Club sont fixés à l’adresse du Président en fonction, et en premier lieu Monsieur Vincent BEUSELINCK, 140, -rue Gustave COLIN, 62000 ARRAS.

Il pourra être transféré en tout lieu, par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale.

Article 5

L’Association se compose de :

 
• Membres d’ Honneur

   

• Membres Bienfaiteurs

   

• Membres actifs

Article 6

Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être âgé d’au moins 18 ans.

Les mineurs peuvent être admis sous la condition qu’ils fournissent une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal.

Les demandes sont présentées au Bureau, qui statuent sur celles-ci.

Article 7

Les Membres

 
• Sont Membres d’ Honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisations.

   

• Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle minimum fixée par le Règlement Intérieur.

   

• Sont Membres Actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Article 8

Radiation

La qualité de Membre se perd par :

 
• Le décès

   

• La démission

   

• Le non règlement de la cotisation annuelle

   

• La radiation prononcée par le Bureau Directeur pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications

Article 9

Les ressources de l’Association comprennent :

 
• Les affiliations individuelles

   

• Les inscriptions aux compétitions

   

• Les subventions de l’Etat, du Département et des communes

Article 10

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de (3 au moins, 12 au plus) Membres élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire pour deux ans avec renouvellement par moitié tous les ans.

La première année, la moitié sortante sera désignée par tirage au sort.

Les Membres du Conseil d’Administration élisent en son sein un Bureau Directeur composé de :

 

 

• Un Président

   

• Un secrétaire Général et s’il y a lieu un Secrétaire - Adjoint

   

• Un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier – Adjoint

Le Conseil d’Administration désigne un de ses membres au poste de Commissaire aux Comptes.

En cas de vacances dans le Conseil d’Administration, celui-ci pourvoira, s’il y a lieu, au remplacement jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Si c’est la Fonction de Président qui se trouve vacante, il est appliqué l’article 11 des Statuts.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

Démission, Décès, Indisponibilité du Président

En cas d’indisponibilité du Président, Le Secrétaire Général est chargé d’assumer toutes les tâches de celui –ci Il bénéficie pendant ce laps de temps, de tous les pouvoirs incombant à cette Fonction.

En cas de démission ou de décès du Président, le Secrétaire Général assume pleinement la Fonction de Président jusqu’à l’Assemblée générale Ordinaire suivante.

Article 12

Réunion du Conseil d’Administration

En principe, le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les deux mois sur convocation du Président ou du Secrétaire général.

Sur demande du Président ou du quart de ses Membres, le Conseil d’Administration peut être convoqué à tout moment.

Les convocations écrites comportant l’ordre du jour doivent - être adressées cinq jour au minimum avant la date fixée.

Tout Membre du Conseil qui, sauf cas de force majeure, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil délibère valablement quelque soit le nombre de présents.

Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 13

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour de leurs cotisations.

Seuls les Membres Actifs à jour de leurs cotisations ont un droit de vote, Les autres Membres ayant voix consultatives.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois l’an, durant la période d’activité du Club. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres sont convoqués par les soins du Secrétaire Général par lettre recommandée ou par pli remis directement à l’intéressé (un avis de réception visé devant en faire foi).

L’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée.

Le Secrétaire expose le rapport moral de l’exercice.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement à bulletin secret, de la moitié sortante du Conseil d’Administration.

Les Membres peuvent confier leur pouvoir à un autre Membre sous condition que celui-ci soit un Membre Actif à jour de ses cotisations et participant à l’Assemblée.

Aucun Membre ne pourra représenter plus de deux autres Membres.

Le vote par correspondance n’est pas admis au sein du Club.

Les décisions de toutes les Assemblées sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tous les scrutins sont secrets, sauf sur des questions mineures, pour lesquels un scrutin à mainlevée pourra être demandé, si tous les Membres présents en sont d’accord.

Article 14

Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande du Président ou de la moitié plus un des Membres Actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Le Président dispose de 48 heures pour adresser les convocations comportant l’ordre du jour. Dans l’incapacité du Président, le Secrétaire Général est chargé de ces convocations.

L’Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des présents.

Les décisions seront alors prises à la majorité plus une des Membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 15

Modification des statuts

Toute modification des statuts doit être présentée par le Conseil d’Administration ou par la moitié des Membres actifs plus un.

Pour être valable, toute modification des statuts devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.

Article 16

Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi part le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont traits à l’ Administration interne de l’Association.

Article 17

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres Actifs présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du PREMIER JUILLET MIL NEUF CENT UN et au décret du SEIZE AOUT MIL NEUF CENT UN.

Lu et approuvé, copie certifiée conforme à l’original

A ARRAS, le 12 février 2000

Le Secrétaire Général Le Président

Pierre CHAVANNE Vincent BEUSELINCK